Les commissions consultatives sont le relais auprès des élus locaux, diffusant les informations et recueillant les avis.
Composition : les élus et les organismes publics correspondant au territoire concerné.
Rôle : mises en place par le préfet coordonnateur, ces instances préparent les consultations officielles que le préfet met en place avant toute décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) .
 

Commissions consultatives de l'étape 1 des GPSO (2009)

10 commissions consultatives ont été mises en place par les comités territoriaux pour chaque lot, selon les enjeux, le contexte ou la géographie administrative.

• LOT 1 : Bordeaux-Agen et Bordeaux-Dax
  • Commission consultative C1a : sortie de Bordeaux
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1a, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 23 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er décembre 
  • Commission consultative C1b : sud de la Gironde jusqu’à la vallée de la Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1b, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 23 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er décembre
  • Commission consultative C1c : ouest du Lot-et-Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1c, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 décembre
  • Commission consultative C1d : nord des Landes jusqu’au nord de Dax
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1d, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 10 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre
• LOT 2 : Agen-Toulouse
  • Commission consultative C2a : ouest du Lot-et-Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2a, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 décembre
  • Commission consultative C2b : Tarn-et-Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2b, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 5 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 7 décembre
  • Commission consultative C2c : Haute Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2c, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 11 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 3 décembre
• LOT 3 : Dax-Frontière espagnole
  • Commission consultative C3a : nord de Dax jusqu’à Labenne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3a, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 10 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre
  • Commission consultative C3b : Ondres jusqu'à Ustaritz
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3b, la carte de communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembreet son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre
  • Commission consultative C3c : Arbonne jusqu'à Biriatou
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3c, la carte de communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembreet son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre

Commissions consultatives de l'étape 2 des GPSO (2010-2011)

• Commission consultative département de Haute-Garonne
  --> Téléchargez la liste des membres
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 26 janvier 2011 et le relevé des échanges   
  --> Téléchargez la présentation RFF en réunion plénière du 21 avril 2011   
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er juin 2011 et le relevé des échanges        
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 novembre 2011 et le relevé des échanges          
  
  
• Commission consultative département de la Gironde
  --> Téléchargez la liste des membres
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 25 janvier 2011 et le relevé des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF en réunion plénière du 26 avril 2011
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er juin 2011 et le relevé des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 novembre 2011 et le relevé des échanges        
  
  
• Commission consultative département des Landes
  --> Téléchargez la liste des membres
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 25 janvier 2011 et le relevé des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF en réunion plénière du 27 avril 2011   
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 6 juin 2011 et le relevé des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 18 novembre 2011     
  
  
• Commission consultative département du Lot-et-Garonne
  --> Téléchargez la liste des membres    
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 27 janvier 2011 et le relevé des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF en réunion plénière du 13 mai 2011
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 6 juin 2011 - Lot 1 et les relevés des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 6 juin 2011 - Lot 2 et les relevés des échanges
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre 2011 et le lot 1 du relevé des échanges et le lot 2 du relevé des échanges         
  
  
• Commission consultative département des Pyrénées-Atlantiques
  --> Téléchargez la liste des membres 
  La commission dans les Pyrénées-Atlantiques n'a pas eu lieu.
  
  
• Commission consultative département du Tarn-et-Garonne
  --> Téléchargez la liste des membres
  --> Téléchargez la présentation RFF des réunions des 7, 12 et 14 janvier 2011 et les relevés des échanges: groupe 1 (14 janvier) ,groupe 2 (7 janvier) , groupe 3 (14 janvier),groupe 4 (12 janvier) ,
  --> Téléchargez la présentation RFF en réunion plénière du 21 avril 2011
  --> Téléchargez la présentation RFF des réunions de mai - juin 2011 et les relevés des échanges : groupe 1 (10 juin) - groupe 2 (8 juin) - groupe 3 (6 juin) - groupe 4 (31 mai)       
  --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 novembre 2011