Les commissions consultatives

Les commissions consultatives sont le relais auprès des élus locaux, diffusant les informations et recueillant les avis.
Composition : les élus et les organismes publics correspondant au territoire concerné.
Rôle : mises en place par le préfet coordonnateur, ces instances préparent les consultations officielles que le préfet met en place avant toute décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) .
 

Commissions consultatives de l'étape 1 du GPSO (2009)

10 commissions consultatives ont été mises en place par les comités territoriaux pour chaque lot, selon les enjeux, le contexte ou la géographie administrative.

Commissions consultatives de l'étape 2 du GPSO (2010-2011)


Commissions consultatives de l'étape 3 du GPSO (2012-2013)