Les commissions consultatives sont le relais auprès des élus locaux, diffusant les informations et recueillant les avis.
Composition : les élus et les organismes publics correspondant au territoire concerné.
Rôle : mises en place par le préfet coordonnateur, ces instances préparent les consultations officielles que le préfet met en place avant toute décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) .
 

Commissions consultatives 2009

10 commissions consultatives ont été mises en place par les comités territoriaux pour chaque lot, selon les enjeux, le contexte ou la géographie administrative.

• LOT 1 : Bordeaux-Agen et Bordeaux-Dax
  • Commission consultative C1a : sortie de Bordeaux
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1a, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 23 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er décembre 
  • Commission consultative C1b : sud de la Gironde jusqu’à la vallée de la Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1b, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 23 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er décembre
  • Commission consultative C1c : ouest du Lot-et-Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1c, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 décembre
  • Commission consultative C1d : nord des Landes jusqu’au nord de Dax
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1d, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 10 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre
• LOT 2 : Agen-Toulouse
  • Commission consultative C2a : ouest du Lot-et-Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2a, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 décembre
  • Commission consultative C2b : Tarn-et-Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2b, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 5 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 7 décembre
  • Commission consultative C2c : Haute Garonne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2c, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 11 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 3 décembre
• LOT 3 : Dax-Frontière espagnole
  • Commission consultative C3a : nord de Dax jusqu’à Labenne
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3a, la carte des communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 mai et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 10 juin et son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre
  • Commission consultative C3b : Ondres jusqu'à Ustaritz
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3b, la carte de communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembreet son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre
  • Commission consultative C3c : Arbonne jusqu'à Biriatou
    --> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3c, la carte de communes concernées par la commission
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembreet son relevé de conclusions
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 octobre
    --> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre

Commissions consultatives 2010

6 commissions consultatives vont être mises en place par les comités territoriaux selon un découpage par département.