AccueilHistorique GPSO (2009-2016)Les acteurs et partenaires du GPSO

Les acteurs et partenaires du GPSO

Pour mener à bien le processus de concertation et d'études (2009-2104) du GPSO, l'ensemble des partenaires ont décidé de modalités de travail en commun et de "co-élaboration" des projets.

Afin de réunir ces partenaires, plusieurs instances de pilotage des études ont été mises en place. Des instances de concertation ont réunis les autres acteurs du territoire : les représentants des habitants, les acteurs économiques et sociaux des territoires concernés dans le cadre de la concertation, et le public.

Le maître d'ouvrage
Les partenaires financeurs
Les instances de pilotage des études
Les instances de concertation


Le maître d'ouvrage

Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France) gère, maintient, développe et commercialise les services offerts par le réseau ferré national. Il est le garant de la sécurité et de la performance de près de 30 000 km de lignes, dont 2 600 km de lignes à grande vitesse.
Mission du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
Immeuble Le Spinnaker, 17 rue Cabanac- CS 61926 - 33081 Bordeaux cedex
Tél. 05 24 73 68 54/05 2473 68 88 – gpso@reseau.sncf.fr


Les partenaires financeurs (Etat, collectivités territoriales des  régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie avec le soutien de l'Union Européenne)

  • Etat, Union Européenne
  • Régions : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
  • Métropoles : Bordeaux, Toulouse
  • Départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne
  • Communautés d’agglomération : Agen, Grand Auch, Grand Cahors, Côte Pays basque, Grand Dax, Le Marsan, Grand Montauban, Le Muretain, Sicoval, Pau Béarn Pyrénées, Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Communautés de communes : Albigeois, Pays de Pamiers, Pays de Foix-Varilhes


Les instances de pilotage des études

Un dispositif de gouvernance a associé les partenaires du projet (Etat, collectivités) à plusieurs niveaux : comités territoriaux, comités de pilotage avant validation par l’Etat ; plusieurs décisions ministérielles ont ainsi été prises de 2010 à 2014. 

Le Préfet coordonnateur : le Préfet de Nouvelle-Aquitaine était le Préfet coordonnateur, il présidait le comité de pilotage, en charge de la coordination des études des deux projets de lignes nouvelles. Le Préfet veillait également au bon déroulement de la concertation. 

Un Comité de pilotage (COPIL) : c'est au sein de ce “COPIL” qu'ont eu lieu les arbitrages et qu’ont été validées les études. Le COPIL définissait les orientations, faisait des choix, validait les propositions. Son objectif était de préparer l'approbation ministérielle.
Composition : les préfets des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, les présidents des conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, des représentants du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le président de RFF -aujourd’hui SNCF Réseau. 


Trois Comités territoriaux (COTER) : les comités territoriaux avaient chacun pour aire de compétence un des trois lots puis, pour la troisième étape des études, deux lots ont été constitués (un par région). Leur rôle était de définir les enjeux, suivre et valider les études et saisir le COPIL pour les questions communes à plusieurs territoires.
Composition : les membres du COPIL, les services de l'Etat, les collectivités territoriales co-financeurs des études, le GEIE Vitoria-Dax pour le COTER du lot Dax-Frontière espagnole, RFF -aujourd’hui SNCF Réseau.   


Les instances de concertation
Une organisation des instances de concertation de 2009 à 2014 associant les acteurs des territoires, avec une charte de la concertation territoriale et 3 garants, la concertation territoriale faisant partie intégrante du processus d’études.
Cette démarche a permis la compréhension des enjeux territoriaux et le respect de l’appréciation de chacun sur les projets. L’organisation des échanges a reposé sur le dialogue entre l’ensemble des acteurs concernés, en créant des espaces d’information, d’échange et de travail en commun sur la conception des projets et leurs effets.

La mise en œuvre reposait sur différentes instances de la concertation territoriale (se reporter ici pour tous les comptes-rendus de réunions).
Les commissions consultatives ont été le relais auprès des élus locaux, diffusant les informations et recueillant les avis.
Composition : les élus et les organismes publics correspondant au territoire concerné.
Rôle : mises en place par le Préfet coordonnateur, ces instances ont préparé les consultations officielles que le Préfet a mis en place avant toute décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) .

Les groupes de travail faisaient le lien entre le GPSO et les préoccupations des territoires concernés en fonction de l’avancée des études.
Composition : les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les organismes socioprofessionnels, les associations et des personnalités choisies selon leur expertise ou leur représentativité.
Rôle : au fur et à mesure des études, ces groupes ont traduit les avis de leurs membres et des structures qu'ils représentaient. Ils permettaient ainsi d'intégrer en temps réel ces points de vue dans les études.

Le collège des acteurs locaux contribuait à une démarche de concertation territoriale cohérente sur l'ensemble des territoires et en lien avec les thématiques associées aux projets.
Composition : arrêtée par le COPIL en avril 2009, elle était à l'image des cinq familles d'acteurs définies lors du Grenelle de l'environnement ("gouvernance à cinq") : l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations syndicales, les fédérations professionnelles ou chambres consulaires, les associations agréées.
Rôle : ce collège était informé de tous les aspects de la concertation, il veillait à l'information du public et proposait d'éventuels aménagements de la charte de la concertation.

Les garants de la concertation : conformément aux engagements pris à l’issue des débats publics, RFF -aujourd’hui SNCF Réseau- avait désigné en accord avec la Commission nationale du débat public (CNDP) trois garants de la concertation, un par lot compte tenu de l’importance du périmètre géographique du GPSO : 
 - Pour le lot 1 : Bordeaux-Agen-Dax, Jean-Michel UHALDEBORDE, Professeur en sciences économiques à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
 - Pour le lot 2 : Ouest Agen-Toulouse, Jean-Pierre WOLFF, Professeur et directeur au Département de Géographie-Aménagement de l’Université de Toulouse-Le-Mirail
 - Pour le lot 3 : Dax-Frontière espagnole, André ETCHELECOU, Professeur des Universités en aménagement
Leur rôle a été de veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public selon les règles précisées dans la charte de la concertation territoriale. Leurs missions comprenaient trois types d’intervention : observer et analyser le déroulement de la concertation, faciliter les échanges entre les participants à la concertation, et jouer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation et par le public.

Pour plus de détails sur les comptes-rendus des commissions consultatives, des groupes de travail, du collège des acteurs locaux et des garants, se reporter aux Documents à télécharger.