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Flash Infos GPSO
Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest - GPSO - Réseau Ferré de France
Flash Infos

                     Newsletter N°26 - Avril 2015

 

En ligne les rapports et conclusions des 3 commissions d'enquête

Opération Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB), sur 12 km
de Bordeaux à Saint-Médard d'Eyrans

La Commission d'enquête a émis un avis favorable :
 - à la déclaration d'utilité publique des travaux des travaux sur le territoire des communes de Bègles, Villenave d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans ;
 - à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme ;
 - à la suppression des passages à niveau 9 à 14 sur les communes de Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans, sous réserve de la création d’un nouveau franchissement pour absorber une partie du trafic qui emprunte chaque jour les passages à niveau de Cadaujac.
Téléchargez sur le site Internet des services de l'Etat en Gironde le rapport et conclusions de la Commission d’enquête pour les aménagements Sud Bordeaux.

Pour apporter une réponse à cette réserve, SNCF Réseau propose 4 variantes qu'il soumet à la consultation du public du 13 au 30 avril 2015. Pour cela, sont mis à la disposition du public, à la mairie de Cadaujac :
 - un dossier de présentation des différentes solutions ;
 - une réunion d'information pour échanger et poser vos questions, organisée le mardi 28 avril à 19h, à la salle des fêtes de Cadaujac ;
 - un registre papier ou une adresse mail : afsb@rff.fr pour s'exprimer et donner son avis.


Opération Lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, sur 327 km
de Saint-Médard d'Eyrans à Saint-Jory et à Saint-Vincent de Paul

La Commission d'enquête a émis un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique du projet et favorable avec réserves sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes et intercommunalités.
Dans son communiqué du 30 mars, Alian Vidalies, Secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, donne quatre mois au maître d'ouvrage, SNCF Réseau, pour répondre à ces conclusions. "C'est à ce moment-là seulement que l'Etat sera saisi de l'intégralité des conclusions et de cette réponse".

Téléchargez sur le site Internet des services de l'Etat en Gironde le rapport et conclusions de la Commission d’enquête pour les lignes nouvelles


Opération Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT), sur 19 km
de Saint-Jory à Toulouse-Matabiau

La Commission d'enquête a émis émis un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique du projet et favorable avec réserves sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Toulouse métropole et de Castelnau d'Estrétefonds.
SNCF Réseau prévoit de fournir son analyse à ces conclusions dans le même délai maximum de quatre mois.

Téléchargez sur le site Internet de la Préfecture Haute-Garonne le rapport et conclusions de la Commission d’enquête pour les aménagements Nord Toulouse.

 

Ils ont réagi aussitôt

Dès le 30 mars, les présidents des principales collectivités concernées (Alain Juppé, Martin Malvy, Jean-Luc Moudenc et Alain Rousset) ont communiqué ensemble en ces termes :
« A l'évidence, cet avis est « dans l'air du temps » défavorable aux grands projets d'investissements pourtant indispensables pour relancer l'économie de notre pays et préparer notre avenir. [...] Les grands élus du Sud-Ouest n’acceptent pas les arguments d’opportunité qui fondent pour l’essentiel les conclusions de ce rapport et prendraient en otage le Sud-Ouest de la France. »
Le mardi 14 avril, ils ont rencontré Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, pour lui rappeler que le GPSO est « un projet nécessaire à la préservation de l’avenir de leurs territoires » […] A l’heure où le gouvernement désigne les capitales régionales, ce serait priver de compétitivité et d’attractivité l’ensemble des territoires au sud de Bordeaux, ce serait aussi tourner le dos à la péninsule ibérique et aux partenaires européens. »

Téléchargez le communiqué de presse :  Les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax sont essentielles pour l'avenir de nos territoires

 

L'actualité du dispositif d'anticipation foncière 

Depuis la décision ministérielle du 30 mars 2012, les partenaires (Etat, Régions, Départements, SNCF Réseau) ont mobilisé un budget de près de 15 M€ à l’échelle de l’Aquitaine et du Tarn-et-Garonne (auquel s’ajoutent   2 M€ au titre des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux) pour répondre aux premières demandes d’actions foncières. A ce jour :
 - une trentaine d’habitations situées dans les emprises du projet ont été acquises à la demande de propriétaires se trouvant dans l’obligation de vendre rapidement leur bien ;
 - environ 130 hectares sont stockés par les SAFER à proximité du projet afin de faciliter, le moment venu, la restructuration des propriétés et exploitations agricoles concernées par les futures emprises.

Le programme d’anticipation foncière se poursuit :
 - de nouvelles demandes d’acquisition sont en cours d’analyse par les comités fonciers départementaux (instance réunissant les financeurs) ;
 - les SAFER poursuivent leur prospection, de sorte que le stock de surfaces agricoles devrait prochainement s’étoffer. 

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