Foire aux questions| Les Grands Projets du Sud Ouest

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Cette rubrique est alimentée régulièrement en fonction de vos interrogations.
Si certains sujets sont abordés de manière récurrente, ils seront traités ici sous la forme de fiches techniques ou de dossiers détaillés.

Les projets de lignes nouvelles

--> La ligne nouvelle passera-t-elle dans ma commune ?

A ce jour, vous pouvez visualiser sur ce site les communes concernées par le périmètre d'étude sur l'ensemble des six départements concernés : Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Haute Garonne, Landes et Pyrénées-Atlantiques. Fin 2009, à l’intérieur de ce périmètre (représenté en rose) sera arrêté un fuseau (Bande de terrain d'environ un kilomètre de large, à l'intérieur de laquelle un tracé est ensuite étudié.) de 1000 mètres de large environ, réduisant très nettement la zone de passage des GPSO. Il faudra attendre fin 2010 pour connaître un projet de tracé (Bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire.) au centre d'une bande de 500 mètres environ.

Visualisez la carte de la Gironde
Visualisez la carte du Lot-et-Garonne
Visualisez la carte du Tarn-et-Garonne
Visualisez la carte de Haute Garonne
Visualisez la carte des Landes
Visualisez la carte des Pyrénées-Atlantiques

Le foncier

--> Les propriétaires se trouvant dans le périmètre de 500m de large (décidé fin 2011) se verront-ils automatiquement expropriés ?

L'emprise totale nécessaire à une ligne nouvelle représente un couloir dont la largeur peut varier de 30 à 150 mètres suivant la position de la ligne par rapport au terrain naturel (à niveau ou très dénivelée) et les aménagements qu'elle doit intégrer. Donc la totalité de la bande de 500 mètres ne sera pas concernée par les procédures d'acquisition foncière.
Ce n'est qu'après la déclaration d'utilité publique que les études de tracés seront connues et qu'elles permettront la définition très précise des emprises et des occupations temporaires nécessaires.

--> Quelles sont les procédures d’acquisition ?

Les acquisitions foncières sont régies par le Code de l'Expropriation.

Après la publication du décret déclarant l’utilité publique, les procédures permettant les acquisitions pourront être lancées. Les Préfets des départements concernés organisent dans toutes les communes affectées par le projet de réalisation et d’exploitation de la ligne nouvelle une "enquête parcellaire" destinée à déterminer si les parcelles nécessitent ou non la mise en œuvre d’une procédure d’acquisition. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête parcellaire est affiché dans les mairies concernées.

Les propriétaires des biens compris dans l’emprise du tracé (Bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire.) retenu reçoivent, par lettre recommandée ou par acte d’huissier, notification individuelle d’ouverture de l’enquête parcellaire ou du dépôt en mairie du dossier d’enquête parcellaire.

L’essentiel des acquisitions se fait à l’amiable, le plus souvent suite à des concertations et négociations engagées en amont. Cela signifie qu'à la suite des évaluations faites par les services fiscaux des Domaines, les négociations entre l'acquéreur (RFF) et les personnes concernées ont abouti à la satisfaction des deux parties.

En cas d’échec, au-delà de 18 mois, RFF demandera le lancement d’une procédure d’expropriation. C’est le moyen ultime (par décision de justice) pour traiter les questions d'acquisition. Le recours est à présenter devant le juge des expropriations qui instruira la demande du propriétaire et fixera un prix d’acquisition. Quand on analyse les acquisitions foncières réalisées pour des projets récents de ligne à grande vitesse (LGV Est et LGV Rhin-Rhône), la procédure d'expropriation n’est utilisée que dans à peine 2% des cas.

L'environnement

--> Comment prévoyez-vous l’intégration de la LGV dans l’environnement ?

Réseau Ferré de France s’attache à insérer au mieux ses projets dans leur environnement, en veillant à s’éloigner au maximum des zones bâties, à minimiser l’impact sonore, à limiter les incidences sur les milieux naturels, le paysage et les espèces protégées, à préserver les ressources en eaux. Dans cette optique, RFF s’est engagé sur le long terme en faveur du développement durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) avec l’adoption en janvier 2009 de sa charte du développement durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) .

Dans le cas des Grands Projets du Sud-Ouest, une démarche rigoureuse a été mise en place très amont, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés. Un état initial de l’environnement sur les territoires (diagnostic détaillé sur les milieux humains, naturels, physiques et patrimoniaux) a permis d’identifier des zones à différents niveaux de sensibilité, puis de délimiter des zones de moindres enjeux pour arriver à définir les fuseaux de 1000 m possibles. Ces différents fuseaux font l’objet d’une comparaison multicritères à partir d’une grille d’analyse qui tient compte des enjeux environnementaux. A l’issue de cette analyse et de la concertation avec les différents acteurs, le fuseau de 1000 m le plus pertinent sera retenu fin 2009.

Une fois un projet de tracé (Bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire.) proposé fin 2010, des études plus approfondies seront réalisées pour évaluer les mesures environnementales et compensatoires, notamment en matière de passages spécifiques sous ou sur la voie (passages grande faune, ouvrages de transparence hydraulique…), pouvant apporter en particulier des précisions sur le projet de tracé (Bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire.) .

--> Quelles sont les mesures pour limiter le bruit ?

Réseau Ferré de France attache une attention particulière à la réduction des nuisances sonores, dans la mesure où le bruit ferroviaire constitue l’un des sujets de préoccupation les plus importants des populations à proximité d’une infrastructure (Installations fixes : plate-forme, ouvrages en terre, ouvrages d'art, voie.) de transport. Dans tous les cas, la réglementation en vigueur sera appliquée par Réseau Ferré de France, qui sera attentif à son évolution et, chaque fois que cela sera possible, ira au-delà des objectifs réglementaires.

Le bruit se propageant en ligne droite, les riverains sont protégés par interposition d’un écran entre la source (passage des trains) et leurs habitations. Ces dispositifs de protection ainsi simulés et dimensionnés le long de la ligne sont soit des écrans (type mur), soit des "merlons" (type buttes de terre). Ils sont positionnés à la source, c'est-à-dire au plus près des voies.

Le choix entre merlon et écran dépend très largement du milieu et de l'espace disponible : en milieu urbain dense, les solutions avec écran acoustique (de hauteur, d’inclinaison et de composition variables) sont souvent les seules possibles ; la solution avec merlon est, dès que possible, privilégiée pour sa plus grande facilité d'intégration par végétalisation. Ces solutions permettent de diminuer le bruit d’environ 10 dB(A).

Dans les cas où ces protections à la source seraient insuffisantes ou pour des maisons isolées, des traitements de façades sont proposés en complément. Il s’agit principalement de remplacer les fenêtres des bâtiments concernés par des doubles vitrages à haute performance acoustique. Très efficaces, ils permettent une atténuation du bruit supplémentaire d’au moins 10 à 15 dB fenêtres fermées.
En dernier recours, si malgré tous les dispositifs de protection incluant l’isolation de façade, RFF ne parvient pas à obtenir un environnement sonore conforme à la réglementation (moins de 60 dB(A) de jour pour une ligne nouvelle), et si le propriétaire le souhaite, RFF peut acquérir le bâtiment.

L’ensemble des locaux d’habitation (et autres bâtiments d’usage collectif type écoles, hôpitaux…) situés de part et d'autre de la ligne fait donc l'objet d'un examen attentif de leur situation avant et après projet avec détermination, dès que cela est nécessaire, des mesures de protection phoniques conformément à la réglementation en vigueur.