Désignation
Conformément aux engagements pris à l’issue des débats publics, RFF a désigné en accord avec la Commission nationale du débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) (CNDP) trois garants de la concertation.
--> Télécharger le communiqué de la CNDP du 1er juillet 2009
--> Télécharger les lettres de mission des 3 garants
Compte-rendu 2009
Lors du Collège des acteurs locaux du 18 décembre dernier, les 3 garants de la concertation GPSO ont présenté le compte-rendu de leurs actions ainsi que leurs suggestions pour la concertation en 2010.
--> Téléchargez le compte-rendu de la mission des garants en 2009
Composition
Compte tenu de l’importance du périmètre géographique des GPSO, RFF a désigné un garant pour chaque lot.
Pour le lot 1 : Bordeaux-Agen-Dax
Jean-Michel UHALDEBORDE, Professeur en sciences économiques à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Pour le lot 2 : Ouest Agen-Toulouse
Jean-Pierre WOLFF, Professeur et directeur au Département de Géographie-
Aménagement de l’Université de Toulouse-Le-Mirail
Pour le lot 3 : Dax-Frontière espagnole
André ETCHELECOU, Professeur des Universités en aménagement
Rôle
Veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public selon les règles précisées dans la charte de la concertation territoriale.
Leurs missions comprennent trois types d’intervention :
- observer et analyser le déroulement de la concertation,
- faciliter les échanges entre les participants à la concertation,
- jouer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation et par le public.
Les garants veillent au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement d’une concertation selon la CNDP :
- la transparence : l’information doit être disponible, partagée et compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;
- l’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats, en respectant des règles d’intervention applicables à toutes et à tous ;
- l’argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.
Ils veillent donc tout particulièrement :
- au respect et à la mise en application des principes de la charte de la concertation ;
- au respect de l’information du public et à sa participation au dispositif de concertation (lien vers page Votre avis nous intéresse);
- à l’application des outils d’information et de communication prévus par la charte de concertation.
Téléchargez l'interview de Jean-Pierre Wolff,
garant pour le lot 2, extraite de
la Lettre d'information GPSO N°2 de novembre 2009
Comment les contacter ?
Vous pouvez les contacter individuellement ou collectivement par courrier ou par mail.
Adresse postale commune aux trois garants :
Réseau ferré de France
Garants de la concertation GPSO
88-89 quai des Chartrons - CS 80004
33070 Bordeaux Cedex
