Les garants de la concertation

Désignation

Conformément aux engagements pris à l’issue des débats publics, RFF a désigné en accord avec la Commission nationale du débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) (CNDP) trois garants de la concertation.
--> Télécharger le communiqué de la CNDP du 1er juillet 2009
--> Télécharger les lettres de mission des 3 garants

Comptes rendus de leur mission 

18 décembre 2009, présentation lors de la réunion du Collège des acteurs locaux du compte-rendu de leurs actions en étape 1 ainsi que leurs suggestions pour 2010.
--> Téléchargez le compte-rendu de la mission des garants en 2009  

16 juin 2011, présentation lors de la réunion du Collège des acteurs locaux du compte-rendu intermédiaire de leurs actions en étape 2 ainsi que leurs suggestions d'ici la fin de l'étape 2.
--> Téléchargez le compte-rendu intermédiaire des garants
--> Téléchargez le compte-rendu du collège des acteurs locaux du 16 juin

13 décembre 2011, présentation lors de la réunion du Collège des acteurs locaux du compte-rendu intermédiaire de leurs actions en fin d'étape 2 ainsi que leurs suggestions pour 2012.
--> Téléchargez le compte-rendu des garants (complément juillet-décembre 2011)
--> Téléchargez le compte-rendu du collège des acteurs locaux du 13 décembre   

1er septembre 2012, compte-rendu de l'action des garants en étape 3 (depuis la Décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) du 30 mars 2012)
-- > Téléchargez le compte-rendu des garants en étape 3

23 octobre 2013, rapport final des garants sur les 3 années de leur mission (2009-2012)
-- > Téléchargez le rapport des garants

Composition

Compte tenu de l’importance du périmètre géographique du GPSO, RFF a désigné un garant pour chaque lot.Uhalderborde
Pour le lot 1 : Bordeaux-Agen-Dax
Jean-Michel UHALDEBORDE
, Professeur en sciences économiques à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

JP WolffPour le lot 2 : Ouest Agen-Toulouse
Jean-Pierre WOLFF, Professeur et directeur au Département de Géographie-
Aménagement de l’Université de Toulouse-Le-Mirail

EtchelecouPour le lot 3 : Dax-Frontière espagnole
André ETCHELECOU, Professeur des Universités en aménagement

 

Rôle

Veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public selon les règles précisées dans la charte de la concertation territoriale.

Leurs missions comprennent trois types d’intervention :

  • observer et analyser le déroulement de la concertation,
  • faciliter les échanges entre les participants à la concertation,
  • jouer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation et par le public.

Les garants veillent au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement d’une concertation selon la CNDP :

  • la transparence : l’information doit être disponible, partagée et compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;
  • l’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats, en respectant des règles d’intervention applicables à toutes et à tous ;
  • l’argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.

Ils veillent donc tout particulièrement :

  • au respect et à la mise en application des principes de la charte de la concertation ;
  • au respect de l’information du public et à sa participation au dispositif de concertation (lien vers page Votre avis nous intéresse);
  • à l’application des outils d’information et de communication prévus par la charte de concertation.


     

     

 

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