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Confirmation des DUP pour GPSO

La réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent de Paul (Landes) a été déclarée d'utilité publique (DUP) par décret en Conseil d'Etat du 2 juin 2016 (décret et annexes). Cette décision faisait suite aux deux arrêtés préfectoraux du 25 novembre 2015 déclarant d’utilité publique la réalisation des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et du 4 janvier 2016 la réalisation des aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse.

Par
décision du 11 avril 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté les recours déposés contre le décret du 2 juin 2016 et a confirmé la légalité de la DUP des lignes nouvelles. 
Par décision du 17 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2017 et confirme la légalité  de la DUP des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. 
Par décision du 12 mars 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 juin 2018 et confirme la légalité  de la DUP des aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse.

Les orientations pour la mise en œuvre des projets seront précisées dans le cadre des accords à intervenir entre partenaires du projet (Etat et collectivités) suite à l’adoption de la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (cf. rapport annexé de la LOM).  

Objectifs GPSO
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