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Avis de l'Autorité environnementale

Avis de l'Autorité environnementale, janvier 2014
Le 22 janvier 2014, l’Autorité environnementale a remis son avis sur l’étude d’impact commune aux trois enquêtes publiques correspondant à la première phase du programme du GPSO (lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, Aménagements ferroviaires au Nord de toulouse et au Sud de Bordeaux), en application des articles L.222-1 à 17 du code de l’environnement.




Instance indépendante au sein du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) (CGEDD) créée en 2009, l’Autorité environnementale émet des avis consultatifs sur les études d’impact des projets pour lesquels la décision à prendre relève du ministère chargé de l’environnement ou de l’un de ses établissements publics. Ses avis visent non seulement à améliorer la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l'environnement dans les opérations mais aussi, grâce à leur caractère public, à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions correspondantes.
RFF prend connaissance de cet avis et prépare un mémoire complémentaire répondant aux recommandations suggérées, avant l’ouverture de l’enquête publique.
Les deux documents (avis et mémoire) seront joints aux dossiers d’enquête publique.


Téléchargez :
 -
l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact du GPSO

 - pour plus de détails sur l'Autorité environnementale 
   http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html