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Suite des rapports des trois commissions d'enquête

AFSB : Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux
La Commission d'enquête a émis un avis favorable :
- à la déclaration d'utilité publique des travaux AFSB sur le territoire des communes de Bègles, Villenave d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans ;
- à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme ;
- à la suppression des passages à niveau 9 à 14 sur les communes de Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans, sous réserve de la création d’un nouveau franchissement pour absorber une partie du trafic qui emprunte chaque jour les passages à niveau de Cadaujac.
Téléchargez sur le site Internet des services de l'Etat en Gironde le rapport et conclusions de la Commission d’enquête pour les aménagements au Sud de Bordeaux.

Pour apporter une réponse à cette réserve, SNCF Réseau propose 4 variantes qu'il soumet à la consultation du public du 13 au 30 avril 2015. Pour cela, sont mis à la disposition du public, à la mairie de Cadaujac :
- un dossier de présentation des différentes solutions ;
- une réunion d'information pour échanger et poser vos questions, organisée le mardi 28 avril à 19h, à la salle des fêtes de Cadaujac ;
- un registre papier ou une adresse mail : afsb@rff.fr pour s'exprimer et donner son avis.


Lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

La Commission d'enquête a émis un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique du projet de lignes nouvelles et favorable avec réserves sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes et intercommunalités concernées.

Dans son communiqué du 30 mars, Alian Vidalies, Secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, donne quatre mois au maître d'ouvrage, SNCF Réseau, pour répondre à ces conclusions. "C'est à ce moment-là seulement que l'Etat sera saisi de l'intégralité des conclusions et de cette réponse".

Téléchargez sur le site Internet des services de l'Etat en Gironde le rapport et conclusions de la Commission d’enquête pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.


AFNT:  Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse

La Commission d'enquête a émis émis un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique du projet AFNT et favorable avec réserves sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Toulouse métropole et de Castelnau d'Estrétefonds.
SNCF Réseau prévoit de fournir son analyse à ces conclusions dans le même délai maximum de quatre mois.

Téléchargez sur le site Internet de la Préfecture Haute-Garonne le rapport et conclusions de la Commission d’enquête pour les aménagements au Nord de Toulouse.