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Des rapports complémentaires et expertises suite au rapport de la commission d'enquête  

La commission d'enquête sur le projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax a remis son rapport et ses conclusions le 27 mars 2015 au Préfet de Gironde, Préfet coordonnateur de l’enquête publique. Mémoire en réponse à la commission d'enquête - juin 2015
Dans le cadre de la procédure, SNCF Réseau a remis le 15 juin 2015 un Mémoire en réponse au Préfet coordonnateur de l’enquête. Constitué de 160 pages, il est décomposé en cinq chapitres : les enjeux du projet de lignes nouvelles, les étapes de procédure préalables à l’enquête publique, les commentaires du maître d’ouvrage en réponse aux appréciations de la commission sur le sujet de l’utilité publique et de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, puis une synthèse et conclusion.

Des rapports complémentaires et expertises ont été apportés concernant :
 - l'alternative modernisation de la ligne existante Bordeaux-Toulouse,
 - la desserte de Toulouse via Limoges (ligne POLT),
 - l'impact des lignes nouvelles sur des AOC Sauternes et Barsac dans la basse vallée du Ciron.

  • La question de l’aménagement des lignes existantes en alternative à la réalisation d’une ligne nouvelle a fait l’objet d’examens comparatifs à différentes reprises, notamment en phase préparatoire et lors des débats publics de 2005 et 2006, puis entre 2012 et 2014 en vue de l’enquête publique.
    Ces dernières études (2012/2014), comportant l’analyse de plusieurs scénarios contrastés, ont encore confirmé que les caractéristiques, notamment de la ligne Bordeaux-Toulouse, ne permettraient pas d’obtenir des améliorations significatives des performances, sans aménagements lourds. La synthèse de ces études avait été présentée dans le dossier d’enquête (Notice explicative - Pièce D, paragraphe 1.3.8).
    Pour la ligne Bordeaux-Toulouse, une note complémentaire (juillet 2015) a été établie pour rappeler la méthodologie d’élaboration des scénarios étudiés lors des études 2012/2014, le processus de recherche de variantes et de comparaison qui avait conduit au choix des tracés présentés pour les shunts (sections de lignes nouvelles permettant d'éviter un secteur de performances limitées), ainsi que l’évaluation des impacts et la problématique des passages à niveau.
    Cette note montre que les estimations retenues pour ces shunts (situés dans des secteurs contraints : Langon, Port-Sainte-Marie, Moissac, nécessitant de nombreux ouvrages) sont bien en cohérence avec les estimations retenues pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax, établies elles-mêmes en tenant compte des retours d’expérience sur d’autres grands projets et des spécificités du projet.

    --> Téléchargez la Note de synthèse SNCF Réseau sur les aménagements de la ligne existante Bordeaux-Toulouse (juillet 2015).

    Pour Bordeaux-Toulouse également, une expertise indépendante a été menée par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) concernant les études du maîtrEtude EPFL - juillet 2015e d’ouvrage et les études produites par ailleurs.  Cette expertise valide les études du maître d’ouvrage concernant les temps de parcours possibles dans les différents scénarios ; elle confirme ainsi les conclusions selon lesquelles la modernisation de la ligne existante ne peut constituer une alternative efficace à la réalisation d’une ligne nouvelle, notamment pour permettre un report modal significatif entre Paris et Toulouse.

    --> Téléchargez le Rapport de l'expertise EPFL des études SNCF Réseau menées jusqu’en 2014 sur la ligne Bordeaux-Toulouse (juillet 2015).


  • Concernant la desserte de Toulouse, le dossier d’enquête rappelait les grands choix d’aménagements intervenus dans le développement du réseau sur la façade atlantique et la desserte de Toulouse (CIADT de décembre 2003), la ligne POLT s’inscrivant dans une autre logique de desserte des territoires traversés.
    Dans le contexte du questionnement de la commission d’enquête, considérant la pertinence d’une desserte entre Paris et Toulouse par cet axe et la LGV Poitiers-Limoges, des études complémentaires ont été menées concernant l’amélioration de l’axe Paris-Limoges-Toulouse dans sa partie Sud, soit entre Limoges et Toulouse sur 314 km.
    L’objectif de temps de parcours sur Paris-Toulouse (de 4h30 tel que mentionné par la commission) a été associé à deux hypothèses entre Paris et Limoges, avec passage soit par la LGV Poitiers-Limoges, soit par la ligne POLT modernisée.
    Par rapport aux temps de parcours actuels, des gains de temps significatifs ne peuvent être obtenus que par le biais de lignes nouvelles, avec cependant des linéaires importants et des ratios de coûts très importants du fait de forts pourcentages d’ouvrages de type tunnels et viaducs, liés à la topographie des territoires et à leurs enjeux (nombreuses valléesEtudes exploratoires Limoges-Toulouse - août 2015 présentant d’importants enjeux environnementaux). Ils ne permettraient cependant pas d’offrir pour la desserte de Toulouse une alternative efficace et intéressante du point de vue économique par rapport au passage par Bordeaux, dès 2017 avec la mise en service de Tours-Bordeaux, puis avec le projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse dans le cadre du GPSO (lignes qui s’inscrivent dans des secteurs à la topographie plus favorable).

    --> Téléchargez le Rapport d’études exploratoires sur la ligne Limoges-Toulouse (août 2015).


  • Concernant l’impact des lignes nouvelles sur les appellations d’origine contrôlée Sauternes et Barsac, SNCF Réseau a mené une étude agroclimatique spécifique ainsi qu’il s’y était engagé. Le niveau d’expertises recherché a justifié le recours à trois bureaux d’études spécialisés : TerraClima, Artelia et Géodiag.   
    Leurs rapports concluent à l’absence d’impact prévisible pour les AOC Sauternes et Barsac, tant sur le climat, que de manière indirecte sur le régime des eaux du Ciron, compte tenuEtude agro-climatique autour de la vallée du Ciron - juillet2015 des précautions prises pour le franchissement de la rivière et de ses affluents.
    Leurs recommandations pour la suite des études (réalisation d’investigations complémentaires, précautions à prendre pour garantir un bon dimensionnement des ouvrages hydrauliques…) seront prises en compte dans la phase d’études détaillées du GPSO.

    --> Téléchargez le Rapport de l'étude agro-climatique autour de la vallée du Ciron (juillet 2015).