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A
- Autoroute ferroviaire
- Service de transport de marchandises à l’occasion duquel le véhicule poids lourd (ou même simplement la remorque) est acheminé par chemin de fer sur la plus grande partie de son trajet
B
- Ballast
- Couche de pierres concassées qui maintiennent et assujettissent les traverses de la voie.
- Block Automatique Lumineux (BAL)
- Système de signaux d'espacement disposés le long de la voie à distance régulière et qui déterminent des "cantons". En avançant, un train provoque la fermeture du signal derrière lui, la mise à l'avertissement du précédent, et éventuellement le déclenchement d’un avertissement clignotant. L’espacement minimal entre deux trains est toujours égal à deux cantons plus la longueur du train.
C
- Cadencement
- Organisation des circulations de trains de telle manière qu’ils partent de leur point de départ à intervalle régulier.
- Capacité d’une ligne ferroviaire
- Nombre de trains que cette ligne est capable de faire circuler durant une période donnée.
- CNDP
- Commission Nationale du Débat Public.
- Concertation
- Dispositif d’échange entre différents acteurs intervenants et concernés par un projet, destinés à partager des informations et des idées en vue, si possible, de progresser ou d’enrichir le projet. La concertation porte un objectif de partage et de production en commun.
- Consultation
- Processus qui consiste à recueillir l’avis des acteurs des territoires et des publics sur une question donnée. Il s’agit, sur la base d’une information, de susciter l’expression généralement écrite d’un point de vue ou d’une position.
- Contrat de projets Etat-Région
- Engagement commun et concerté entre deux partenaires, l’Etat et le Conseil régional. Il est le résultat d’une large réflexion engagée avec l’ensemble des collectivités et les acteurs socio-économiques de la Région. Il constitue un élément privilégié des politiques d’aménagement du territoire en définissant les grandes orientations de développement.
- Convention de financement
- Convention établie entre les divers partenaires financiers définissant le programme, l’enveloppe prévisionnelle pluriannuelle, le délai de la réalisation, la ou les maîtrises d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, la répartition des financements, les dispositions financières applicables pendant le déroulement de la convention et les règles de reporting.
- COPIL
- Comité de pilotage du projet chargé du suivi des études et des procédures.
- COTER
- Comité territorial chargé pour chacun des lots de préciser les enjeux propres à chaque territoire.
D
- Débat public
- Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. C’est un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la Commission Nationale du Débat Public.
- Décision Ministérielle (DM)
- Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite du projet.
- Déclaration d’utilité publique (DUP)
- Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus compatibles avec le projet. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme est effectuée grâce à des enquêtes conjointes à l’enquête publique préalable à la DUP du projet.
- Desserte
- Prestation de transport vers un site.
- Développement durable
- Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité à satisfaire leurs propres besoins. Cette définition recouvre trois domaines : l’économie, l’environnement et le social.
E
- Enquête publique préalable à la DUP
- Dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Instauré en 1810 pour garantir la protection du droit de propriété lors d’une expropriation, le dispositif de l’enquête publique est complété par une loi du 7 juillet 1833 qui introduit l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Depuis 1983, avec la loi relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement, cette procédure se transforme en un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Engagée par le Préfet, conduite par un commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet, l’enquête publique est ainsi une procédure ouverte à tous et sans aucune restriction qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur un registre d’enquête, préalablement à des opérations d’aménagement ou des opérations de planification urbaine. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige un rapport d’enquête, formule un avis favorable ou défavorable et le transmet au Préfet. Si l’avis est favorable, le Préfet délivre la déclaration d’utilité publique du projet.
- Étude d’impact
- Étude préalable à la réalisation d’un projet qui consiste à en évaluer les éventuelles répercussions sur les milieux naturel et humain, et à définir en cas de besoin des mesures correctives ou compensatoires.
F
- Fuseau
- Bande de terrain d'environ un kilomètre de large, à l'intérieur de laquelle un tracé est ensuite étudié.
G
- Gabarit ferroviaire
- Contour transversal d'un véhicule ferroviaire, qui fait l'objet d'une normalisation précise. L'harmonisation des gabarits est nécessaire pour permettre l'interopérabilité des réseaux ferroviaires.
- Gare
- Emplacement, bâtiments et installations diverses aménagés pour embarquer et débarquer les voyageurs, charger et décharger les marchandises transportées.
- Gare TGV®
- Gare sur ligne existante ou ligne nouvelle qui bénéficie d’au moins une desserte par un TGV®. Une gare TGV® peut aussi être une gare TER lorsqu’elle est desservie par des TER.
- Grenelle de l'environnement
- Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement, les travaux du comité opérationnel sur le fret (COMOP n° 5) se sont intéressés, dans une logique de développement durable, à l’ensemble des modes de transport terrestre de fret ainsi qu’aux autoroutes de la mer. Les objectifs que le Grenelle de l’Environnement a défini pour le transport de fret sont très ambitieux. De manière très synthétique, il s’agit d’augmenter de 25% la part des modes non routiers en 2012, d’augmenter la part du fret ferroviaire de 25% en 2012, d’améliorer les performances environnementales du fret routier, de préparer l’avenir par des actions de R&D appropriées. Dans cette perspective, le Grenelle de l’Environnement a identifié un certain nombre de leviers de progrès pertinents : développer un réseau ferroviaire à dominante fret, faire évoluer la gestion de l'infrastructure ferroviaire (mécanismes d’allocation des sillons et de gestion des travaux, ouverture des sillons aux opérateurs du combiné, mise en place d'une autorité de régulation), renforcer le transport combiné et mettre en place des trains plus longs, développer des services de fret ferroviaire à grande vitesse, développer des offres massifiées d'autoroutes ferroviaires et d'autoroutes de la mer, massifier les dessertes des ports maritimes par voies ferroviaires et fluviales, lancer le projet du canal Seine-Nord, préparer la liaison Saône-Moselle, renouveler le plan d'aide à la batellerie, promouvoir l’éco conduite, le péage sans arrêt pour les transports routiers…
I
- Information
- Processus consistant à porter à la connaissance des acteurs des territoires et des publics des faits, des données, des intentions relatives à un projet comme à une démarche. L’information est un préalable indispensable à tout dialogue.
- Infrastructure
- Installations fixes : plate-forme, ouvrages en terre, ouvrages d'art, voie.
- Intermodalité
- Possibilité à un endroit donné de changer de mode de transport (exemple, une gare).
- Interopérabilité
- Capacité d’un matériel à circuler sur des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques techniques différentes.
L
- Ligne
- Axe ferroviaire comportant une ou plusieurs voies
- Ligne à grande vitesse (LGV)
- Ligne ferroviaire que ses caractéristiques de construction rendent apte à la circulation de trains à grande vitesse avec des vitesses maximales élevées (300/320 km/h). Les LGV à l’étude ou en construction le sont sur la base de caractéristiques permettant de porter cette vitesse maximale à 350 km/h.
- Ligne mixte
- Ligne à double utilisation, à la fois pour les trains de voyageurs et les trains de marchandises.
M
- Maître d’ouvrage
- Personne morale qui définit l’opération et lance la réalisation de l’ouvrage dont il est le propriétaire. La mission du maître d’ouvrage est de fixer les objectifs du projet afin de répondre à l’utilisation de la ligne sur les prochaines décennies.
- Maître d’œuvre
- Personne physique ou morale qui conçoit et réalise l'ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage. Le maître d’œuvre apporte une réponse technique, économique et architecturale au programme défini par le maître d'ouvrage.
- Multimodalité
- Utilisation alternative ou successive de plusieurs modes de transport, rail, route, air ou voie d’eau en fonction des trajets (par exemple, train puis tramway). Le passage d'un mode, avec manipulation de la marchandise, à un autre s'appelle la rupture de charge. Pour désigner les lieux où l'on change de mode, dans le domaine du transport de passagers on parle de pôles d'échanges, tandis que dans le transport de fret on utilise la notion de plate-forme multimodale.
P
- Passage à niveau
- Croisement, au même niveau, d'une voie routière et d'une voie ferrée.
R
- Raccordement
- Jonction entre deux lignes ferroviaires.
- Rail
- Chacune des barres d’acier profilées, mises bout à bout sur deux lignes parallèles et posées sur des traverses pour constituer une voie ferrée.
- Réseau de transport
- Ensemble de lignes d'un mode de transport et de n½uds de communications où les lignes s'entrecroisent. On parle de réseau routier lorsqu'il s'agit de routes, de réseau ferroviaire ou de réseau ferré lorsqu'il s'agit de lignes ferroviaires, etc.
S
- Signalisation ferroviaire
- Ensemble de signaux, dispositifs et règlements destinés à assurer la sécurité des circulations ferroviaires. Elle s’appuie sur un découpage de la ligne en cantons, c’est-à-dire en sections de voie d’une longueur variable (plusieurs kilomètres en général).
- Sillon
- Créneau horaire réservé sur une voie ferrée pour permettre le passage d’un train.
T
- TAGV (Train à Grande Vitesse)
- Service de transport ferroviaire à grande vitesse mis en place par la SNCF. Les trains de ce service sont conçus pour circuler à grande vitesse (à 300 ou 320 km/h selon le type de matériel) sur les lignes à grande vitesse (LGV). Le TAGV est également apte à circuler sur les lignes classiques, aux vitesses de circulation qui y sont autorisées.
- TER (Train Express Régional)
- Service de transport régional de voyageurs mis en ½uvre par la SNCF pour le compte des conseils régionaux, autorités organisatrices de transport régional de voyageurs.
- Tracé
- Bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire.
- Transport combiné
- Convoyage de marchandises à l'aide de caisses mobiles, qui fait appel au cours d'un même trajet à plusieurs modes de transport (rail, route, voie fluviale ou maritime).1 terminal route-rail pour charger et 1 terminal rail-route pour décharger. Deux techniques de transport combiné : ferroutage, route roulante.
U
- UIC
- Union Internationale des Chemins de fer.
V
- Voie ferrée
- Ensemble des rails mis bout à bout et à écartement fixe qui forment un "chemin de fer" pour les convois.
- Voie normale
- Voie à écartement de 1,435 m, utilisée par tous les grands réseaux européens (sauf la Russie et l'Espagne qui ont choisi des écartements légèrement plus larges). L’écartement en Espagne est de 1,674 m.
- Voies d’évitement
- Portions de voie raccordées à une ligne principale, qui permettent à un train lent de s’écarter ponctuellement de cette ligne pour laisser passer un train rapide. Un nombre élevé de voies d’évitement (ou voies de garage) sur une ligne mixte permet une bonne fluidité du trafic.
