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La concertation autour des lignes nouvelles

La concertation sera menée aussi bien pour la conception des lignes nouvelles que pour l'aménagement des lignes existantes.

Etat, Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, RFF ont voulu que la conception des lignes nouvelles allie en permanence la concertation avec les différents acteurs et les études. Cette méthode d'élaboration du GPSO a été formalisée par un protocole-cadre signé le 26 décembre 2007.
--> Téléchargez le protocole-cadre GPSO


L’agenda du GPSO repose sur une concertation renforcée et continue avec les acteurs de ce projet et le public. En fonction des avis recueillis et des points de vue exprimés, le comité de pilotage validera progressivement les propositions techniques qui lui seront faites. Alliant concertation et études,
cette démarche doit permettre de respecter le délai visé pour
la mise à l’enquête d’utilité publique en permettant à tous les
acteurs de participer à sa "co-élaboration".

La méthode de travail retenue est :Schéma du calendrier en trois étapes
 - une conception simultanée des deux projets de lignes nouvelles, permettant notamment la définition d’un tronc commun au sud de Bordeaux, 
 - une organisation des études en trois étapes.
 --> Téléchargez le schéma de ces trois étapes.

 

A quel niveau ?

Les projets ferroviaires envisagés dans le cadre du GPSO ont pour objectif d'être au service des territoires concernés. La concertation continue et approfondie sera donc menée à ce niveau territorial.
Prolongeant les débats publics, cette concertation est un élément-clé de la « co-élaboration » du projet voulue par RFF. Elle doit contribuer à la définition progressive des projets. Elle doit alimenter les études et les décisions à prendre. Le dialogue constructif qu'elle va permettre doit faire émerger une vision partagée du projet et des territoires qu’il irrigue.

Avec quels objectifs ?

  • organiser le partage d'informations, l'écoute des attentes exprimées et les échanges d'avis,
  • recueillir tout au long du processus d'études des propositions et disposer de connaissances concrètes permettant d'enrichir l'élaboration des projets,
  • déboucher sur des projets respectueux des milieux humain et naturel,
  • garantir la cohérence entre le projet et les territoires,
  • éclairer les choix du comité de pilotage,
  • informer régulièrement de l'avancée des études et des décisions prises sur le projet et favoriser la participation active des acteurs et du public.

Sur quelles bases ?

Une charte de la concertation territoriale (actualisée en 2010) définit les conditions de participation des acteurs et partenaires concernés ainsi que les modalités de communication et d'information. Transparence des études et dialogue avec tous sont au cœur de cette charte.
Elle décrit les instances et règles de concertation que RFF s'engage à mettre en place et à respecter.
En complément de ces instances, des garants - désignés par RFF en concertation avec la Commission Nationale du Débat Public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) (CNDP) - veillent au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public.

--> Téléchargez la charte de la concertation territoriale

De quelle manière ?

Le respect de la diversité, l’écoute des acteurs et de leurs propositions, la transparence dans l’information sont les principes de base de la concertation engagée.

Dans les faits, cette concertation passe par des espaces d’information et de travail en commun autour du GPSO. Elle repose également sur une information et une consultation continues du public.