AccueilHistorique GPSO (2009-2016)La concertation autour des lignes nouvelles

La concertation autour des lignes nouvelles

Placer la concertation comme "moteur" de la conduite des études en faisant participer les acteurs à l'élaboration des projets a été la démarche volontariste de RFF- aujourd'hui SNCF Réseau - de 2009 à 2014. 

Etat, Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine et RFF -aujourd’hui SNCF Réseau- ont voulu que la conception des lignes nouvelles allie en permanence la concertation avec les différents acteurs et les études. Cette méthode d'élaboration du GPSO a été formalisée par un protocole-cadre signé le 26 décembre 2007.
L’élaboration du projet s’est accompagnée d’une concertation renforcée avec les acteurs concernés (élus, riverains, associations…) et le public. Cette concertation a été menée dans le respect des principes consignés dans une charte de la concertation territoriale, sous l’égide de garants proposés par SNCF Réseau en accord avec la Commission Nationale du Débat Public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) (CNDP), à l’issue des débats publics de 2005 et 2006.

 

 

L’apport de la concertation a été continu : lors des étapes progressives de la définition des fonctionnalités du projet, puis du fuseau de passage jusqu'au choix du tracé. Près de la moitié du tracé des lignes nouvelles présentées à l’enquête publique a été directement issue de cette "co-construction".

La méthode de travail retenue fut une conception simultanée des deux projets de lignes nouvelles, permettant notamment la définition d’un tronc commun au sud de Bordeaux et une organisation des études en trois étapes.  

A quel niveau ?

Les projets ferroviaires envisagés dans le cadre du GPSO ont eu pour objectif d'être au service des territoires concernés. La concertation continue et approfondie a donc été menée à un niveau territorial. Prolongeant les débats publics, cette concertation était un élément-clé de la "co-élaboration" du projet voulue par SNCF Réseau, contribuant à la définition progressive des projets et alimentant les études et les décisions à prendre.

Avec quels objectifs ?

  • organiser le partage d'informations, l'écoute des attentes exprimées et les échanges d'avis,
  • recueillir tout au long du processus d'études des propositions et disposer de connaissances concrètes permettant d'enrichir l'élaboration des projets,
  • déboucher sur des projets respectueux des enjeux environnementaux, dont ceux concernant les milieux humain et naturel,
  • assurer la cohérence entre le projet et les enjeux de développement territoriaux,
  • informer régulièrement de l'avancée des études et des décisions prises sur le projet et favoriser la participation active des acteurs et du public.

Sur quelles bases ?

Une charte de la concertation territoriale a défini les conditions de participation des acteurs et partenaires concernés ainsi que les modalités de communication et d'information : transparence des études et dialogue avec tous étaient au cœur de cette charte. Elle décrivait les instances et règles de concertation que SNCF Réseau s'engageait à mettre en place et à respecter.

En complément de ces instances, trois garants - désignés par RFF -aujourd’hui SNCF Réseau- en concertation avec la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) - veillaient au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public.


De quelle manière ?

Le respect de la diversité, l’écoute des acteurs et de leurs propositions, la transparence dans l’information étaient les principes de base de la concertation engagée. Dans les faits, cette concertation passait par des espaces d’information et de travail en commun autour du GPSO. Elle reposait également sur une information et une consultation continues du public.


Sur quels thèmes?

Communs au GPSO, certains thèmes de la concertation ont mérité une réflexion approfondie. Pour assurer la concertation voulue pour le GPSO et compte tenu du calendrier des études par lot, des groupes de travail ont permis l’intégration des préoccupations des acteurs des territoires dans l’élaboration du projet et à la diffusion des informations les concernant selon ces thèmes.
Collectivités territoriales, services de l’Etat, organismes socioprofessionnels et associations agréées ont participés à ces groupes de travail. Des personnalités retenues pour leur connaissance, leur expertise ou leur représentativité ont été également associées à ces groupes.