AccueilHistorique GPSO (2009-2016)Dates et décisions-clefs

Dates et décisions-clefs

2017

2 juillet : Mise en service de la LGV SEA Tours-Bordeaux au terme de 4 années de travaux sur 302 km ; afin d’accueillir cette LGV, la gare de Bordeaux-Saint-Jean a été modernisée par 14 chantiers programmés jusqu’en 2017, permettant de la faire changer de dimension : rénovation de halls, renouvellement de voies, réfection de la grande verrière, création d’une station de maintenance TGV…

2016

2 juin : Décret en Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
8 mai : Fin du goulet d’étranglement de Bordeaux, appelé « bouchon ferroviaire », grâce au raccordement (Jonction entre deux lignes ferroviaires.) de deux voies supplémentaires d’un linéaire de 5 km au nord de la gare Bordeaux Saint-Jean (travaux menés de 2005 à 2016).
4 janvier : Arrêté du préfet de Haute-Garonne déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).

2015

25 novembre : Arrêté du préfet de Gironde déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB).

2014

Octobre-Décembre : Enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique pour les 3 opérations : lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) et au Sud de Bordeaux (AFSB).
13 juin 
: Décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) autorisant RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) à présenter les opérations constituant la phase 1 du GPSO à l’enquête d’utilité publique.
29 avril : Avis du Commissariat Général à l'Investissement (CGI) accompagné du rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique.
22 janvier : Avis de l'Autorité environnementale.
13 janvier : Avis du Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne.

2013

23 octobre : Décision ministérielle validant le projet de tracé sur les secteurs encore en suspens et fixant le périmètre des projets et à présenter à la phase d’enquête publique en 2014.

2012

30 mars : Décision ministérielle validant le projet de tracé sur la quasi-totalité du linéaire, à l’exception de certains secteurs.

2011

29 juillet : Approbation ministérielle complémentaire, arrêtant la desserte d’Agen par une gare nouvelle sur la ligne nouvelle.
6 juin 
: Approbation ministérielle complémentaire, choisissant l’option d’arrivée à Saint-Jory.

2010

27 septembre : Approbation ministérielle du projet des lignes nouvelles (fuseau de 1000 m).

2009

3 août : Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui prévoit l’engagement de 2 000 km de lignes à grande vitesse d’ici 2020.
6 avril
: Validation du  comité de pilotage pour les conditions d'engagement des études et de la concertation par lot et l'organisation de la concertation.
Janvier–février-mars 
: Lancement des premiers groupes de travail sur les mixités voyageurs/fret et sur les dessertes d’agglomérations (Agen, Montauban, Dax/Mont de Marsan, Bayonne/Pays basque).

2008

Janvier-Juillet : Mise en place du comité de pilotage (désigné COPIL) du GPSO, puis de trois comités territoriaux (COTER) pour mener l’étude des lignes nouvelles selon les trois lots.Schéma des trois lots
10 janvier : Une Commission intergouvernementale Vittoria-Dax est créée après signature d’un accord entre les deux gouvernements espagnol et français.

 

 

2007

26 décembre : Etat, Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) signent un protocole-cadre pour formaliser l’organisation ainsi que les modalités de réalisation et de financement des études GPSO.
16 juillet 
: RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) crée la mission des Grands Projets du Sud-Ouest (devenu depuis le GPSO), qui est chargée du pilotage des études.
8 mars 
: RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) décide de poursuivre les études du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, après le débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) survenu fin 2006.
25 janvier 
: Déclaration d’intention entre le ministre chargé des Transports, les présidents des conseils régionaux et RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) sur l’engagement des études des projets Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. 

2006

13 avril : RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) décide de poursuivre les études du projet de LGV Bordeaux-Toulouse, suite au débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) ayant eu lieu fin 2005.
Août-Octobre : Débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.

2005

Juin-Novembre : Débat public sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse.