Dates-clefs

2006

13 avril : RFF décide de poursuivre les études du projet de LGV Bordeaux-Toulouse, suite au débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) ayant eu lieu fin 2005.
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2007

25 janvier : Déclaration d’intention entre le ministre chargé des Transports, les présidents des conseils régionaux et RFF sur l’engagement des études des projets Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.

8 mars : RFF décide de poursuivre les études du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, après le débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) survenu fin 2006.
--> Téléchargez la décision de RFF prise à l'issue du débat public Bordeaux/Espagne

16 juillet : RFF crée la mission des Grands Projets du Sud-Ouest, qui est chargée du pilotage des études.

3 octobre : Le Préfet de la Région Aquitaine est nommé « préfet coordonnateur des études GPSO » par le ministre chargé des Transports.

26 décembre : Etat, Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, RFF signent un protocole-cadre pour formaliser l’organisation ainsi que les modalités de réalisation et de financement des études GPSO.
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2008

11 janvier : Le comité de pilotage (désigné COPIL) des GPSO est mis en place.

16 juin : Le COPIL approuve le cadre général d’organisation des études et de la concertation présentés par RFF.

2, 21 et 23 juillet : Les 3 comités territoriaux (COTER) sont mis en place, ils ont à mener l’étude des lignes nouvelles selon les trois lots.

11 juillet : Un comité de pilotage spécifique est créé pour étudier l’amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre.

21 octobre : Adoption par le Conseil des ministres du projet de loi « Grenelle 1 », qui prévoit l’engagement de 2 000 km de lignes nouvelles d’ici 2020 et confirme l’agenda des GPSO.

2009

Janvier–février-mars : Lancement des premiers groupes de travail sur les mixités voyageurs/fret et sur les dessertes d’agglomérations (Agen, Montauban, Dax/Mont de Marsan, Bayonne/Pays basque).

Janvier- février : Les périmètres d’étude des GPSO sont présentés aux élus des territoires concernés dans les six départements.

Mars : Choix des bureaux d’études pour mettre en œuvre la concertation continue et réaliser les études environnementales et techniques par lot.

6 avril : Le COPIL valide les conditions d'engagement des études et de la concertation par lot et l'organisation de la concertation.

 

Agenda des lignes nouvelles

Fin 2011 est l’échéance prévue pour engager la mise à l’enquête d’utilité publique des deux projets de lignes nouvelles. Avec cet objectif, la concertation et les études ont ainsi été programmées selon l’agenda suivant.

Agenda de la concertation et des études

Phase 1 :
Etape 1 : mi 2008 à l'automne 2009	étude détaillée des utilisations possibles des lignes nouvelles, de leurs impacts sur les territoires traversés et des contraintes techniques pour arrêter les fonctionnalités qui restent à arrêter (en particulier les dessertes des agglomérations) ; définition des périmètres d’étude sur la base des enjeux environnementaux et des fonctionnalités des projets ; proposition d'un fuseau préférentiel de passage large d’environ 1 000m à l’intérieur des périmètres pour chacun des projets.
Etape 2 : automne 2009 à l'automne 2010	détermination d’un projet de tracé (Bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire.) à l'intérieur d’une bande de 500 m de large au maximum (niveau de définition d’un avant-projet sommaire APS) ; Evaluation des impacts environnementaux et étude des mesures d'insertion ; Estimation financière et premiers bilans : trafics et évaluations socio-économiques.

Décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) : approbation des projets de lignes nouvelles à un niveau de définition d’avant-projet sommaire.

Agenda de la concertation et des études

Phase 2 :
Etudes approfondies : automne 2010  à l'automne 2011	Compléments et précisions des études des lignes nouvelles et des impacts associés à l’affinement des tracés ; Réalisation d’un bilan socio-économique pour chaque ligne ;  Préparation des dossiers de l’enquête d’utilité publique.

Décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) : autorisation à lancer les procédures d’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Agenda de la concertation et des études

Fin du processus
Fin 2011	Engagement de la procédure de mise à l’enquête d’utilité publique

 
Ces deux projets font partie des 2000 km de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020, inscrits dans le projet de loi "Grenelle 1" adopté le 21 octobre 2008.

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