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Historique des débats publics

 

Instances de pilotage des études

 

Instances de concertation

COLLEGE DES ACTEURS LOCAUX

COMMISSIONS CONSULTATIVES

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Présentations de RFF lors des commissions consultatives

 

Présentations de RFF lors des groupes de travail

 

Présentations de RFF au collège des acteurs locaux

    Documents de concertation

    Points de vue d'acteur

    Notes de synthèses d'études

    Arrêtés préfectoraux

    • Département du Tarn-et-Garonne, arrêté N°2010-322 du 23 février 2010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.

    • Département du Tarn-et-Garonne, arrêté N°2010-323 du 23 février 2010 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue d’exécuter l'inventaire écologique nécessaire à la réalisation des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l'enquête d'utilité publique, ainsi que les études d'aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.

    • Département de la Haute-Garonne, arrêté N°2009-45 du 14 décembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.

    • Département des Landes, arrêté N°2009/692 du 10 décembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye et Mont-de-Marsan-Roquefort.

    • Département des Pyrénées-Atlantiques, arrêté N°09-109 du 26 novembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter l’inventaire écologique nécessaire à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement de la ligne ferroviaire existante Bordeaux-Hendaye.

    • Département du Lot-et-Garonne, arrêté N°2009/313-1 du 9 novembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes : Bordeaux-Sète, Agen-Auch et Port Sainte-Marie-Nérac.

    • Département de la Gironde, arrêté du 30 octobre 2009 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète, Bordeaux-Hendaye.


    Fiches d'information

    Documents de communication