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Arrêtés préfectoraux

  • 2014
  • 2011
    • Département de Tarn-et-Garonne, arrêté N°2011-066-0002 du 7 mars 2011 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue d'exécuter des prospections pédestres dans le cadre des études archéologiques préliminaires, nécessaires à la réalisation des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires du GPSO précédant la mise à l'enquête d'utilité, ainsi que les études d'aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.
    • Département du Lot-et-Garonne, arrêté du 24 février 2011 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue d'exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d'impact ou d'environnement nécessaires à la réalisation des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires du GPSO précédant la mise à l'enquête d'utilité, ainsi que les études d'aménagement de la ligne ferroviaire existante Bordeaux Sète, Agen Auch, Port Sainte Marie-Nérac.
  • 2010
    • Département de la Haute-Garonne, arrêté du 1er décembre 2010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes d’Aucamville, Bruguières, Gagnac-sur-Garonne et Saint-Alban pour procéder aux opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest. (NDLR : pour les études Campsas-Toulouse)
    • Département du Tarn-et-Garonne, arrêté N°2010-340-0004 du 6 décembre 2010 portant prise en considération des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest.
    • Département de la Haute-Garonne, arrêté N°2010-14 du 6 décembre 2010 portant prise en considération des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest et Aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye et Bordeaux-Toulouse.
    • Département de la Gironde, arrêté du 26 octobre 2010 portant prise en considération des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest et Aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye.
    • Département des Landes, arrêté DAECL N°2010-1631 du 26 octobre 2010 portant prise en considération des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest et Aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye et Mont-de-Marsan-Roquefort.
    • Département des Pyrénées-Atlantiques, arrêté du 26 octobre 2010 portant prise en considération des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest et Aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye.
    • Département du Lot-et-Garonne, arrêté N°2010299-0006 du 26 octobre 2010 portant prise en considération des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest et Aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.
    • Département de la Gironde, arrêté du 25 octobre 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète et Bordeaux-Hendaye. (Communes de Bourideys, Origne, Saint-Symphorien et Sillas)
    • Département des Pyrénées-Atlantiques, arrêté N°10-57 du 15 octobre 2010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter des opérations topographiques et des études hydrologiques et géotechniques nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement de la ligne ferroviaire existante Bordeaux-Hendaye.
    • Département du Tarn-et-Garonne, arrêté N°2010-322 du 23 février 2010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.
    • Département du Tarn-et-Garonne, arrêté N°2010-323 du 23 février 2010 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue d’exécuter l'inventaire écologique nécessaire à la réalisation des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l'enquête d'utilité publique, ainsi que les études d'aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.
  • 2009
    • Département de la Haute-Garonne, arrêté N°2009-45 du 14 décembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète.
    • Département des Landes, arrêté N°2009/692 du 10 décembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye et Mont-de-Marsan-Roquefort.
    • Département des Pyrénées-Atlantiques, arrêté N°09-109 du 26 novembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter l’inventaire écologique nécessaire à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement de la ligne ferroviaire existante Bordeaux-Hendaye.
    • Département du Lot-et-Garonne, arrêté N°2009/313-1 du 9 novembre 2009 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes : Bordeaux-Sète, Agen-Auch et Port Sainte-Marie-Nérac.
    • Département de la Gironde, arrêté du 30 octobre 2009 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue d’exécuter les opérations topographiques, les études hydrauliques, géotechniques, d’impact ou d’environnement nécessaires à la réalisation des études d’élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des GPSO précédant la mise à l’enquête d’utilité publique, ainsi que les études d’aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Sète, Bordeaux-Hendaye.

 

Documents de communication

          Lettres d'information  


          Flash Infos

Documents de concertation

Etude comparative des 2 solutions pour la ligne Bordeaux-Toulouse : aménagement de la ligne existante versus construction d'une ligne nouvelle avec maintien de la ligne existante

Programme d’études et de concertation de l’étape 2 des GPSO (mai 2010)

Documents de concertation gares et haltes

Documents de consultation du public

Dossiers de fin d'étape

Etape 1 : le choix du fuseau de 1000m Etapes 2-3 : le choix du tracé


Fiches d'information

 

Historique des débats publics

 

Instances de concertation

COLLEGE DES ACTEURS LOCAUX

COMMISSIONS CONSULTATIVES ETAPE 2 DES GPSO

GROUPES DE TRAVAIL ETAPE 2 DES GPSO

 

Instances de pilotage des études

 

Notes de synthèses d'études

 

Points de vue d'acteur

 

Présentations de RFF au collège des acteurs locaux

 

Présentations de RFF lors des commissions consultatives

  • 2013

                     Commission consultative département du Tarn-et-Garonne
                     Présentation RFF du 11 janvier et le relevé des échanges    

 

Présentations de RFF lors des groupes de travail