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Enjeux fonciers et patrimoniaux

La réalisation du GPSO va affecter des territoires importants et l’usage qui en est fait.

Les groupes de travail mis en place par RFF avec les acteurs concernés sur ce thème ont deux approches :Illustration du GT6

     
  • un regard économique, en fonction des répercutions de la réalisation de ces lignes nouvelles sur l'usage agricole, viticole ou sylvicole du foncier des territoires concernés,
  • un regard patrimonial autour des conditions et procédures d'acquisition de ces terrains.

Les services de l'Etat, les représentants des conseils régionaux, des conseils généraux, des communautés de communes ou d’agglomération, des structures territoriales et des établissements publics et privés spécialisés, des organismes consulaires, des organismes ou de syndicats agricoles, des associations de propriétaires fonciers sont parties prenantes de cette thématique.


Trois groupes de travail
sont constitués sur la thématique "Enjeux fonciers et patrimoniaux" (un par lot), déclinés ensuite géographiquement en fonction des périmètres des commissions consultatives, des cohérences des milieux humains et naturels, et des structures administratives.

                                                  GT6a - Gironde et Landes
--> Téléchargez la liste des membres du groupe de travail
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 26 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 18 septembre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 octobre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 novembre 

                                                       GT6b - Pays Basque 
--> Téléchargez la liste des membres du groupe de travail 
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 14 octobre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 18 novembre 

                       GT6c - Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne et Haute Garonne
--> Téléchargez la liste des membres du groupe de travail 
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 25 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 septembre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 15 octobre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 novembre