Le collège des acteurs locaux
Le collège des acteurs locaux, dont la composition a été arrêtée par le comité de pilotage du 6 avril 2009, contribura à une démarche de concertation territoriale cohérente sur l'ensemble des territoires et en lien avec les thématiques associées aux projets.
Composition : elle est à l'image des cinq familles d'acteurs définies lors du Grenelle de l'environnement (Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement, les travaux du comité opérationnel sur le fret (COMOP n° 5) se sont intéressés, ...) ("gouvernance à 5"), c'est-à-dire : l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations syndicales, les fédérations professionnelles ou chambres consulaires, les associations agréées.
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Rôle : ce collège sera informé de tous les aspects de la concertation, il veillera à l'information du public et proposera d'éventuels aménagements de la charte de la concertation.
Le collège des acteurs locaux se réunit 2 fois par an.
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--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 18 décembre
Les groupes de travail thématiques
En fonction de l'avancée des études, les groupes de travail font le lien entre les GPSO et les préoccupations des territoires concernés.
Composition : se retrouvent à ce niveau les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les organismes socioprofessionnels, les associations et des personnalités choisies selon leur expertise ou leur représentativité.
Rôle : au fur et à mesure des études, ces groupes traduisent les avis de leurs membres et des structures qu'ils représentent. Ils permettent ainsi d'intégrer ces points de vue dans les études en temps réel.
14 groupes de travail ont été mis en place par RFF pour couvrir les thématiques, par ligne, par lot ou par territoire, en fonction des périmètres des commissions consultatives, des problématiques de dessertes, des cohérences des milieux humains et naturels, etc.
GT3 : Fonctionnalités et services transport GT4 : Aménagement du territoire et développement local
GT5 : Environnement et développement durable
GT6 : Enjeux fonciers et patrimoniaux
Les commissions consultatives
Les commissions consultatives sont le relais auprès des élus locaux, diffusant les informations et recueillant les avis.
Composition : les élus et les organismes publics correspondant au territoire concerné.
Rôle : mises en place par le préfet coordonnateur, ces instances préparent les consultations officielles que le préfet met en place avant toute décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) .
10 commissions consultatives ont été mises en place par les comités territoriaux pour chaque lot, selon les enjeux, le contexte ou la géographie administrative.
LOT 1 : Bordeaux-Agen et Bordeaux-Dax
Commission consultative C1a : sortie de Bordeaux
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1a, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 mai et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 23 septembre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er décembre
Commission consultative C1b : sud de la Gironde jusqu’à la vallée de la Garonne
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1b, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 mai et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 17 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 23 septembre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 1er décembre et son relevé de conclusions
Commission consultative C1c : ouest du Lot-et-Garonne
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1c, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 mai et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 septembre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 décembre et son relevé de conclusions
Commission consultative C1d : nord des Landes jusqu’au nord de Dax
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C1d, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 mai et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 10 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembre
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre et son relevé de conclusions
LOT 2 : Agen-Toulouse
Commission consultative C2a : ouest du Lot-et-Garonne
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2a, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 20 mai et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 16 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 septembre
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 décembre
Commission consultative C2b : Tarn-et-Garonne
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2b, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 5 octobre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 7 décembre
Commission consultative C2c : Haute Garonne
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C2c, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 11 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 2 octobre et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 3 décembre
LOT 3 : Dax-Frontière espagnole
Commission consultative C3a : nord de Dax jusqu’à Labenne
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3a, la carte des communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 12 mai et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 10 juin et son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembre
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre et son relevé de conclusions
Commission consultative C3b : Ondres jusqu'à Ustaritz
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3b, la carte de communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembreet son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 octobre
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre et son relevé de conclusions
Commission consultative C3c : Arbonne jusqu'à Biriatou
--> Téléchargez la liste des membres de la commission consultative C3c, la carte de communes concernées par la commission
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 28 septembreet son relevé de conclusions
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 19 octobre
--> Téléchargez la présentation RFF de la réunion du 30 novembre et son relevé de conclusions
Les forums de la concertation
A la fin des grandes étapes d'études ou dès que nécessaire, RFF peut organiser un point d'étape sur l'avancée des projets et réaliser un bilan intermédiaire de la concertation avec l'ensemble des participants du comité de pilotage, des comités territoriaux, du collège des acteurs locaux, des groupes de travail et des commissions consultatives.
- 1er Forum : Journée débat " l'avenir de nos territoires avec les GPSO "
Une journée qui a réuni le 23 novembre 2009 tous les acteurs des territoires associés à la concertation : élus, techniciens, services de l'Etat, associations... dans l'objectif d'engager une vaste réflexion prospective pour prolonger la concertation relative aux GPSO.
--> Téléchargez le programme complet de la journée débat du 23 novembre 2009
--> Téléchargez la présentation sur les "dynamiques urbaines et territoriales dans le grand Sud-Ouest"
--> Téléchargez les 16 fiches spécifiques sur l'ensemble des territoires :
Aire métropolitaine de Bordeaux, Littoral landais, Dax-Sud des Landes, Mont-de-Marsan-forêt landaise, Pays Basque intérieur, Conurbation basque, Pays d'Agen, Aire urbaine de Toulouse, Pays de Montauban, Marmandais et Bazadais, Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre, Ariégeois, Béarn-Bigorre, Albi-Castres-Mazamet, Gers, Saint-Gaudens-Piémont Pyrénéen.
Donnez votre avis sur la journée débat en remplissant le formulaire ci-dessous :
Les garants de la concertation
Désignation
Conformément aux engagements pris à l’issue des débats publics, RFF a désigné en accord avec la Commission nationale du débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) (CNDP) trois garants de la concertation.
--> Télécharger le communiqué de la CNDP du 1er juillet 2009
--> Télécharger les lettres de mission des 3 garants
Compte-rendu 2009
Lors du Collège des acteurs locaux du 18 décembre dernier, les 3 garants de la concertation GPSO ont présenté le compte-rendu de leurs actions ainsi que leurs suggestions pour la concertation en 2010.
--> Téléchargez le compte-rendu de la mission des garants en 2009
Composition
Compte tenu de l’importance du périmètre géographique des GPSO, RFF a désigné un garant pour chaque lot.
Pour le lot 1 : Bordeaux-Agen-Dax
Jean-Michel UHALDEBORDE, Professeur en sciences économiques à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Pour le lot 2 : Ouest Agen-Toulouse
Jean-Pierre WOLFF, Professeur et directeur au Département de Géographie-
Aménagement de l’Université de Toulouse-Le-Mirail
Pour le lot 3 : Dax-Frontière espagnole
André ETCHELECOU, Professeur des Universités en aménagement
Rôle
Veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public selon les règles précisées dans la charte de la concertation territoriale.
Leurs missions comprennent trois types d’intervention :
- observer et analyser le déroulement de la concertation,
- faciliter les échanges entre les participants à la concertation,
- jouer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation et par le public.
Les garants veillent au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement d’une concertation selon la CNDP :
- la transparence : l’information doit être disponible, partagée et compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;
- l’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats, en respectant des règles d’intervention applicables à toutes et à tous ;
- l’argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.
Ils veillent donc tout particulièrement :
- au respect et à la mise en application des principes de la charte de la concertation ;
- au respect de l’information du public et à sa participation au dispositif de concertation (lien vers page Votre avis nous intéresse);
- à l’application des outils d’information et de communication prévus par la charte de concertation.
Téléchargez l'interview de Jean-Pierre Wolff,
garant pour le lot 2, extraite de
la Lettre d'information GPSO N°2 de novembre 2009
Comment les contacter ?
Vous pouvez les contacter individuellement ou collectivement par courrier ou par mail.
Adresse postale commune aux trois garants :
Réseau ferré de France
Garants de la concertation GPSO
88-89 quai des Chartrons - CS 80004
33070 Bordeaux Cedex
