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Phases ultérieures

D'une manière générale pour les grands projets ferroviaires, la déclaration d'utilité publique constitue une étape administrative majeure, encore à un stade intermédiaire dans le processus d'élaboration de mise au point du projet(progressivité des études et des procédures), avant le lancement de la phase chantier.

La phase d’études détaillées permettra de parvenir au calage final du projet technique et à la définition des mesures d’insertion (milieux naturels, eaux souterraines et superficielles notamment), en approfondissant en tant que de besoin les études pour définir finement les mesures à prendre pour "Eviter, Réduire ou Compenser" les impacts dans les différents domaines : environnement humain, cadre de vie et santé (dont les protections acoustiques), activités agricoles et sylvicoles, besoins en matériaux, eaux souterraines et superficielles, patrimoine naturel, patrimoine/tourisme et loisirs, paysages, en phase d’exploitation comme en phase travaux.
Cette mise au point du projet interviendra sur la base des principes et orientations du dossier d’enquête, des enseignements tirés de la phase d’enquête, de la déclaration d’utilité publique de juin 2016 et du Dossier des Engagements de l’Etat accompagnant la phase DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) (à produire pour le GPSO).
Les mesures prévues bénéficieront de l’expérience acquise sur les grands projets ferroviaires, ainsi que des politiques déployées au niveau national par le maître d’ouvrage en matière de développement durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) . Cette expérience permettra de garantir la capacité à mettre en œuvre ces mesures, dans le calendrier fixé pour la réalisation du projet, ainsi que leur efficacité, mais aussi d’en assurer le suivi dans la durée (suivi en phase chantier, et en phase d’exploitation).
Cette étape sera accompagnée d’une concertation locale approfondie : la concertation menée depuis le début des études sera poursuivie avec les collectivités, les acteurs du territoire ainsi qu’avec les services de l’Etat, selon des modalités adaptées à l’avancement du projet et définies par l’Etat.

Des procédures complémentaires seront à accomplir à l’issue de ces études détaillées en application des différentes réglementations - notamment défrichement, loi sur l’eau, espèces protégées (pouvant donner lieu à autorisation environnementale unique), enquêtes parcellaires (pour déterminer les emprises du projet au niveau de précision de la parcelle… Ces procédures donneront lieu à des préconisations de l’Etat que le maître d’ouvrage devra respecter pour la mise en œuvre du projet.
Il en sera de même pour les aménagements fonciers agricoles et sylvicoles menés en accompagnement, ainsi que pour d’autres procédures relavant d’autres maitrises d’ouvrage (grands gestionnaires de réseaux notamment).


En parallèle, l’action foncière est poursuivie dans un cadre pluriannuel permettant, comme sur les grands projets, que la quasi-totalité des acquisitions intervienne dans un cadre amiable, dans le respect des règles applicables pour les ouvrages publics. 
Un programme d'action foncière anticipée a été mis en place dès 2013. Il a été initié par deux conventions passées en 2013, suivies d'un relais en 2017 avec un financement de l'Etat, les collectivités et SNCF Réseau. Il a pour objectif :

     - traiter les cas les plus urgents de propriétaires se trouvant dans l’obligation de vendre leur habitation ;
     - engager des premières actions dans les domaines agricoles et forestiers, avec constitution de réserves foncières pour remédier aux prélèvements que représente l’infrastructure ;
     - engager les premiers reboisements en compensation de futurs défrichements.

En application de ce programme, à fin juin 2018 et pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne : 39 biens bâtis ont été acquis, 300 ha de terres agricoles ont été stockés par les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) à proximité du tracé, et le reboisement de 500 ha a été engagé.


La Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) précisera les conditions de poursuite des opérations du GPSO en lien avec les collectivités locales, l’Etat s’inscrivant dans l’approche proposée par le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) dans son rapport remis en février 2018. Dans ses recommandations, le programme du GPSO figure parmi les priorités concernant le ferroviaire. D’une manière générale, le COI préconise une réalisation phasée des grands projets retenus en commençant par les opérations concourant à l’amélioration des transports du quotidien (ces projets de développement du réseau ne sont pas en contradiction avec la priorité nationale donnée actuellement à la rénovation et la modernisation du réseau existant ; de très importants moyens sont actuellement consacrés par SNCF Réseau à cette action, avec ses propres programmes ou dans le cadre de programmes cofinancés avec l’Etat et les collectivités).