Du 15 juillet au 13 août 2024 se déroule l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale pour les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux.
Cette enquête est une procédure d’information et de consultation des citoyens pendant laquelle chacun peut prendre connaissance des caractéristiques détaillées du projet, poser des questions et formuler des remarques auprès d’un tiers indépendant : la commission d’enquête.
Elle est composée d’un président, Monsieur Gérard CHARLES, et de deux membres titulaires, Monsieur Gérard DURAND et Madame Éva MONDINI.
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et formule ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non, assorties d’éventuelles réserves et recommandations
Une fois l’avis de la Commission d’enquête rendu, la décision d’autorisation environnementale ou de rejet est ensuite prise par arrêté préfectoral.
Participez dans les lieux d’enquête
Le dossier d'enquête peut être consulté au siège de l’enquête publique à la mairie de Bègles et dans les mairies de Cadaujac, Saint-Médard-d’Eyrans et de Villenave-d’Ornon.
Des registres y sont mis à votre disposition aux dates et heures d’ouverture habituels, pendant toute la durée de l’enquête pour consigner vos remarques et observations sur le projet, objet de l’enquête.
Participez en ligne
Le dossier est également disponible sur le site du registre numérique :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb
Vous pouvez y déposer vos remarques et observations pendant toute la durée de l’enquête publique.
Rencontrez la Commission d’enquête
Les Commissaires de l’enquête publique tiendront des permanences pour recevoir vos observations et propositions écrites et orales.
Mairie de Bègles (siège de l’enquête) |
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Mairie de Cadaujac |
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Mairie de Saint-Médard-d’Eyrans |
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Mairie de Villenave-d’Ornon |
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