Participez à l'enquête publique concernant les AFNT du 6 novembre au 5 décembre 2023.

L'essentiel des étapes

Zoom sur les 2 étapes-clés de 2005-2006

Juin-novembre 2005
Débat public sur la ligne nouvelle grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Août-décembre 2006
Débat public sur la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne

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Zoom sur les 4 étapes-clés de 2007-2008

25 janvier 2007
Déclaration d’intention entre le ministère des Transports, les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et Réseau Ferré de France (aujourd'hui SNCF Réseau) sur l’engagement des études pour les projets de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne
16 juillet 2007
Création au sein de Réseau Ferré de France de la mission des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO) chargée du pilotage des études
26 décembre 2007
Signature d’un protocole-cadre entre l’État, les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et Réseau Ferré de France (aujourd'hui SNCF Réseau) pour formaliser l’organisation ainsi que les modalités de réalisation et de financement des études GPSO
Janvier-juillet 2008
Mise en place du comité de pilotage, puis de trois comités territoriaux pour mener l’étude des lignes nouvelles

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Zoom sur les 4 étapes-clés de 2009-2014

Étape 1 : le choix du fuseau de 1 000 mètres
 Concertation territoriale
 Définition du fuseau de 1 000 m
 Sept 2010 : Décision ministérielle sur le fuseau
Étape 2 : la définition du tracé
 Concertation territoriale et consultation du public sur le tracé et les gares
 Définition du tracé des deux lignes nouvelles
 Mars 2012 : Décision ministérielle sur la quasi-totalité du tracé
Étape 3 : la finalisation du tracé
 Mise au point finale en concertation
 Consultation interadministrative (État)
 Préparation des dossiers d’enquête d’utilité publique
 Lancement du programme d’anticipation foncière
 Octobre 2013 : Décision ministérielle complémentaire sur le tracé
Étape 4 : Préparation et tenue de l’enquête d'utilité publique
 Avis des autorités compétentes
 Juin 2014 : Approbation ministérielle autorisant la mise à l’enquête publique de la phase 1 du GPSO
 Octobre-décembre 2014 : Enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique sur les 3 opérations : lignes et gares nouvelles, AFSB et AFNT (phase 1)

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Zoom sur les 3 étapes-clés de 2015-2016

25 novembre 2015
Arrêté du préfet de Gironde déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB)
4 janvier 2016
Arrêté du préfet de Haute-Garonne déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)
2 juin 2016
Décret en Conseil d’État déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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Poursuite des études


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Zoom sur les 4 étapes-clés de 2021-2022

Avril 2021
Le Premier ministre annonce que l'État accorde 4,1 milliards d'euros pour la ligne Bordeaux-Toulouse.
Septembre 2021
Le Conseil d'État rejette le recours d'une dizaine d'associations réclamant l'annulation de la DUP pour l'aménagement ferroviaire au sud de Bordeaux.
Février 2022
Signature du plan de financement de la phase 1 du GPSO entre l’État, 25 collectivités territoriales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau.
Mars 2022
Ordonnance créant la Société du GPSO

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Zoom sur les étapes-clés des lignes nouvelles en 2023-2024

1er semestre 2023
 Mise en place des comités de suivi dans les départements traversés, animés sous l’égide des services de l’État
 Création de l’Agence GPSO au sein de SNCF Réseau (avril)
 Nouveau cycle d'inventaires écologiques 2023-2024
 Publication du dossier des engagements de l'État (juillet)
2e semestre 2023
 Accélération des acquisitions foncières à l'amiable
 Études de délimitation et caractérisation des zones humides 2023-2024
 Campagnes d'investigations géotechniques



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Zoom sur les 2 étapes-clés AFSB et AFNT en 2023-2024

6 novembre > 5 décembre 2023
Enquête publique environnementale AFNT
À venir, mi-2024
Enquête publique environnementale AFSB

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Zoom sur les 3 étapes clés des gares nouvelles en 2023-2024

1er semestre 2023
 Analyse des données
 Diagnostic et enjeux
> Synthèse des enjeux
2e semestre 2023
 Démarche partenariale et partage des idées via des ateliers de co-construction
 Schéma de spatialisation
 Fiches d'évaluation multi-critères
> Réalisation de la feuille de route et du pré-programme
1er semestre 2024
 Étude de faisabilité technique, économique, architecturale et environnementale
 Analyse de la valeur
Objectif fin 2024
> Programme technique détaillé

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2026 : Mise en service partielle AFNT


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2031-2032

2031
Mise en service Aménagements ferroviaires Nord de Toulouse
picto mise en ligne AFSB
2032
Mise en service Aménagements ferroviaires Sud de Bordeaux
Picto mise en ligne lignes et gares nouvelles
À partir de 2032
Mise en service des Lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse, puis Bordeaux-Dax

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