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Participez à l'enquête publique concernant les AFSB du 15 juillet au 13 août 2024.

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Utilisation du formulaire de contact et inscription aux notifications Rester informé(e) et 

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel sont collectées et traitées par SNCF Réseau dans le cadre de l'inscription aux  notifications Rester informé(e) et de l'utilisation du formulaire de contact: 

  • Votre identité

  • Votre adresse email

Seule l’adresse e-mail présente un caractère obligatoire pour garantir la prise en compte des sollicitations des internautes, ainsi que l’apport de réponses, par SNCF Réseau. En conséquence, SNCF Réseau ne pourra prendre en compte la demande de tout Utilisateur s’opposant à son traitement. 

Le traitement des données à caractère personnel, dont la base juridique est le consentement, a lieu sous la responsabilité de l'Agence GPSO afin d’assurer une gestion et un suivi efficace des sollicitations des internautes et d’y répondre au mieux.

Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pour une durée de deux années maximum.

En tout état de cause, les données récoltées ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’intérieur ou en dehors de l’Union Européenne. Elles conservent un caractère strictement confidentiel. 

Droit d'accès aux données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose du droit de demander à SNCF Réseau l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.

A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande :

  • Par courrier : Agence GPSO (Grand projet du Sud- Ouest),2 Esplanade Compans-Caffarelli, Immeuble Toulouse 2000 - Bâtiment E - 31000 Toulouse
  • par email : gpso@reseau.sncf.fr

L’Utilisateur a également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour signaler une réclamation.